Jeux-concours sur Twitter : un vrai casse-tête !

La montée en puissance de l’utilisation de Twitter attire de plus en plus les entreprises qui y voient un excellent moyen de promotion pour leurs marques et produits. Quoi de mieux qu’y ajouter un peu de jeu ? Il est donc tentant d’organiser un jeu via Twitter pour gagner en visibilité et attirer de futurs clients.

Le principe est très simple : on promet un cadeau, des places de cinéma par exemple pour les X premiers comptes qui suivront le compte émetteur de l’annonce et/ou qui retweeteront le message, voire qui feront les deux. Si le principe est simple, il n’est pas certain que la réglementation en la matière puisse être respectée, du fait de la longueur limitée des messages diffusés sur Twitter. Avant de voir si de tels messages respectent la loi, il est préalablement nécessaire de procéder à quelques éclaircissements.

Du droit de citation sur l’internet

Cela fait déjà quelques temps que je souhaite rédiger ce billet sur le droit de citation. Il n’est pas rare que les internautes s’interrogent sur la légalité de citer tantôt un texte, une chanson ou une image voire une vidéo. Le droit de citation est une exception au monopole dont bénéficie un auteur sur son œuvre. Cette exception est prévue à l’article L. 122-5 3° du code de la propriété intellectuelle. Voyons successivement la citation des différentes œuvre. Commençons par la citation de texte.

La citation de texte

L’œuvre littéraire est le prototype même de l’œuvre que l’on souhaite citer. Trois conditions doivent être réunies pour que la citation soit tolérée. Cette citation doit être justifiée « par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées« .

Tweet publicitaire : comment respecter la loi

L’apparition de Twitter permet à de plus en plus de monde de diffuser de l’information. Toute entreprise doit donc se poser la question de diffuser de la publicité par ce biais. Cela peut être de la publicité directe ou bien des tweets sponsorisés comme il existe déjà des billets de blog sponsorisés. Nous allons vérifier la légalité de ces deux procédés.

La première question à se poser est de savoir si Twitter autorise ou non cet usage. En effet tout utilisateur de Twitter  a lorsqu’il s’est inscrit accepté des conditions d’utilisation du service, conditions qui constituent le contrat. Une vérification de ce contrat nous apprend que les utilisateurs ont une grande liberté dans l’utilisation du service. D’ailleurs, Twitter indique que l’utilisateur est l’unique responsable de son comportement et de toutes les données, textes, informations, nom d’utilisateur, graphiques, photos, profils, audio, vidéo, lien (contenu) que vous soumettez, postez, laissez sur le service (1) (Basic term, art. 6). De plus, il n’y a pas de cession de droit d’auteur au profit de Twitter des contenus (Copyright, art. 1).

Quelques brefs propos juridiques à propos de Twitter

Twitter, service de micro blogging devenu populaire depuis quelques semaines est bien entendu soumis au droit. Voici quelques brefs développements à ce sujet. Ces développements concerneront successivement le compte proprement dit puis le contenu des tweets.

Le compte Twitter

Les comptes Twitter sont composés de deux parties : le nom et l’avatar. Le choix du nom d’un compte sur Twitter est a priori libre. La règle pour l’attribution des pseudonymes est  simple : c’est celle du premier arrivé, premier servi. Il peut y avoir dans ce cas un problème en cas d’homonymie. Dans ce cas là il n’y a pas de recours possible. Prendre le nom d’une autre personne est également possible sans davantage de recours. Cela signifie qu’il est urgent de vérifier et le cas échéant retenir son nom sur Twitter, ce afin de gérer au mieux son identité numérique. Il est bien entendu possible de s’inscrire à Twitter avec un pseudonyme. Ici le choix du pseudonyme n’est pas neutre.